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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATTERIES SERVICE
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FRANCE ACCUMULATEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ACCUMULATEURS
BATTERIES SERVICE, SAS

Numéro de dépôt :
4072152
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/02/2024
FRANCE ACCUMULATEURS de BATTERIES SERVICE

Présentation de la marque FRANCE ACCUMULATEURS

Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATTERIES SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE ACCUMULATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATTERIES SERVICE domicilié(e) 115 IMPASSE DE LA VOLUTE - 16430 - CHAMPNIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 613 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATTERIES SERVICE, Mme BOTTON EMMANUELLE domicilié(e) 115 IMPASSE DE LA VOLUTE - 16430 - CHAMPNIERS - France.

La marque FRANCE ACCUMULATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACCUMULATEURS est expirée depuis le 24 février 2024.

BATTERIES SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ACCUMULATEURS , ECO BATTERIES SERVICE , FRANCE ACCUMULATEURS , MONDIAL BATTERIES , MONDIAL ACCUMULATEURS , MONDIAL ACCUMULATEURS , PILES BATTERIES SERVICES , BATTERIE ENERGIE DE L'OUEST , BATTERIES PIERRE AUTO , TRUCK BATTERIES


BATTERIES SERVICE, SAS - 115 IMPASSE DE LA VOLUTE - 16430 - CHAMPNIERS - France - SIREN 443613377


BATTERIES SERVICE, Mme BOTTON EMMANUELLE - 115 IMPASSE DE LA VOLUTE - 16430 - CHAMPNIERS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685333 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.